Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, ce samedi 31 octobre 2026, en seconde lecture, la proposition de loi relative à l’organisation du référendum, au cours de la plénière présidée par le président Jean Michel Sama Lukonde. Cette adoption marque une nouvelle étape dans le processus législatif encadrant la tenue d'une consultation référendaire en RDC.
Sur 109 sénateurs qui composent la Chambre haute du Parlement, 78 ont pris part au vote et tous ont voté à l'unanimité ce texte de loi déjà votée en première lecture à l'assemblée nationale le 23 octobre dernier après intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Transmise à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ), cette proposition de loi vise à préciser le cadre juridique du référendum, conformément à la Constitution du 18 février 2006. Elle entend notamment élargir le champ d’application du référendum et fixer les modalités de son organisation, y compris pour les questions liées à la révision ou à l’adoption d’une nouvelle Constitution, dans les conditions prévues par le texte.
À l’issue de son adoption, la loi référendaire sera transmise au président de la République pour promulgation.
Par ailleurs, au cours de la même séance plénière, les sénateurs ont examiné le rapport de la commission mixte PAJ-Infrastructures et Développement durable relatif à la modification du Code du numérique. Cette réforme vise à renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. À la suite des observations formulées en plénière, la commission dispose de 72 heures pour intégrer les recommandations des sénateurs et présenter un rapport harmonisé.
À l’issue de cette délibération, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a annoncé la transmission du texte au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation, conformément à la procédure législative.
La promulgation de cette loi par le chef de l’État devrait ainsi permettre de disposer d’un cadre légal spécifique définissant les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Son adoption intervient dans un contexte de débats politiques autour de la question constitutionnelle et de l’éventualité d’une révision ou d’un changement de Constitution.
AM